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Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2002

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. De Haes, Stefan, contrôleur social, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022932
pub.
10/12/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. De Haes, Stefan, contrôleur social, est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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