Arrêté Royal
publié le 22 mai 2003

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2003 les Membres de la Chambre des Représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. VAN den BOSSCHE, Luc, Ministre de la Fonction publique et de la Commandeur

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22/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2003 les Membres de la Chambre des Représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. VAN den BOSSCHE, Luc, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.

Commandeur MM. : ANSOMS, Jos, Secrétaire à la Chambre des Représentants DAEMS, Rik, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes DENIS, Robert, Vice-Président à la Chambre des Représentants DETREMMERIE, Jean-Pierre, Membre de la Chambre des Représentants D'HONDT, Denis, Questeur à la Chambre des Représentants Mme DURANT, Isabelle, Ancienne Vice-première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports MM. : FLAHAUT, André, Ministre de la Défense PINXTEN, Karel, Membre de la Chambre des Représentants et ancien Ministre REYNDERS, Didier, Ministre des Finances TANT, Paul, Deuxième Vice-Président à la Chambre des Représentants VANDE LANOTTE, Johan, Vice-premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale VAN EETVELT, Jozef, Questeur à la Chambre des Représentants VAN ROMPUY, Herman, Membre de la Chambre des Représentants et Ancien Vice-Premier Ministre, Ministre et Secrétaire d'Etat.

Officier M. BARTHOLOMEUSSEN, Marcel, Membre de la Chambre des Représentants Mmes : CAHAY-ANDRE, Pierrette, Membre de la Chambre des Représentants CREYF, Simonne, Membre de la Chambre des Représentants MM. : DUFOUR, François, Membre de la Chambre des Représentants JANSSENS, Charles, Membre de la Chambre des Représentants LARCIER, Guy, Membre de la Chambre des Représentants LEFEVRE, Jacques, Membre de la Chambre des Représentants MAINGAIN, Olivier, Membre de la Chambre des Représentants SIMONET, Jacques, Membre de la Chambre des Représentants TAVERNIER, Jef, Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement VAN APEREN, Arnold, Membre de la Chambre des Représentants VAN der MAELEN, Dirk, Président de Groupe SP.A de la Chambre des Représentants VAN PARYS, Tony, Membre de la Chambre des Représentants et ancien Ministre VAN PEEL, Marc, Membre de la Chambre des Représentants.

Chevalier M. ANTHUENIS, Filip, Membre de la Chambre des Représentants Mme AVONTROODT, Yolande, Membre de la Chambre des Représentants MM. : BACQUELAINE, Daniel, Président de Groupe PRL-FDF à la Chambre des Représentants BONTE, Hans, Membre de la Chambre des Représentants BORGINON, Alfons, Membre de la Chambre des Représentants DE CREM, Pieter, Membre de la Chambre des Représentants Mmes : DE MEYER, Magda, Membre de la Chambre des Représentants DE PERMENTIER, Corinne, Membre de la Chambre des Représentants MM. : DECROLY, Vincent, Membre de la Chambre des Représentants DEHU, Maurice, Membre de la Chambre des Représentants Mme D'HONDT, Greta, Membre de la Chambre des Représentants MM. : FOURNAUX, Richard, Membre de la Chambre des Représentants GIET, Thierry, Membre de la Chambre des Représentants GORIS, Stef, Membre de la Chambre des Représentants LANO, Pierre, Membre de la Chambre des Représentants LETERME, Yves, Président de Groupe CD & V de la Chambre des Représentants Mme MILQUET, Joëlle, Membre de la Chambre des Représentants MM. : MORIAU, Patrick, Membre de la Chambre des Représentants PIETERS, Dirk, Membre de la Chambre des Représentants Mme. PIETERS, Trees, Membre de la Chambre des Représentants MM. : VAN HOOREBEKE, Karel, Membre de la Chambre des Représentants VANVELTHOVEN, Peter, Membre de la Chambre des Représentants VERHERSTRAETEN, Servais, Membre de la Chambre des Représentants VERSNICK, Geert, Membre de la Chambre des Représentants VISEUR, Jean-Jacques, Membre de la Chambre des Représentants, ancien Ministre WAUTERS, Joos, Vice-Président à la Chambre des Représentants.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de Léopold II Grand-Croix M. EYSKENS, Mark, Membre de la Chambre des Représentants, ancien Premier Ministre, Ministre et Secrétaire d'Etat, Ministre d'Etat.

Commandeur MM. : BOUTMANS, Eddy, Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au Ministre des Affaires Etrangères DELEUZE, Olivier, Ancien Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre de la Mobilité et des Transports PEETERS, Jan, Ancien ministre et Secrétaire d'Etat, Secrétaire à la Chambre des Représentants.

Par arrêtés royaux du 11 mai 2003 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. COLLA, Marcel, Sénateur, ancien Ministre et Secrétaire d'Etat.

Commandeur M. HAPPART, Jean-Marie, Sénateur - Vice-Président du Sénat Mme LIZIN, Anne-Marie, Sénatrice M. VERWILGHEN, Marc, Ministre de la Justice.

Officier MM. : BARBEAUX, Michel, Sénateur CHERON, Marcel, Sénateur ISTASSE, Jean-François, Sénateur Mmes : de T'SERCLAES, Nathalie, Sénatrice LEDUC, Jeannine, Sénatrice et Président du Groupe VLD du Sénat M. LOZIE, Frans, Sénateur et Président du Groupe AGALEV du Sénat Mme NAGY, Marie, Sénatrice et Présidente du Groupe ECOLO du Sénat MM. : THISSEN, René, Sénateur et Président du Groupe CdH du Sénat TIMMERMANS, Jacques, Sénateur Mme WILLAME-BOONEN, Magdeleine, Sénatrice Chevalier Mme BOUARFA, Sfia, Sénatrice M. CALUWE, Ludwig, Sénateur Mmes : de BETHUNE, Sabine, Sénatrice et Première Vice-Présidente du Sénat DE SCHAMPHELAERE, Mia, Sénatrice MM. : DESTEXHE, Alain, Sénateur D'HOOGHE, Jacques, Sénateur MAERTENS, Michiel, Sénateur MALCORPS, Johan, Sénateur MORAEL, Jacky, Sénateur et Ministre d'Etat POTY, Francis, Sénateur RAMOUDT, Didier, Sénateur SIQUET, Louis, Sénateur Mme THIJS, Erika, Sénatrice M. VANDENBROEKE, Chris, Sénateur Mme van KESSEL, Ingrid, Sénatrice.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand-Croix M. MAYSTADT, Philippe, ancien Sénateur et Ministre, Ministre d'Etat.

Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. : DE DECKER, Armand, Sénateur-Président du Sénat TOBBACK, Louis, Sénateur, ancien Ministre. Ministre d'Etat.

Commandeur M. MOREELS, Réginald, ancien Sénateur, Ministre et Secrétaire d'Etat.

Ils prennent rang dans l'Ordre, à la date de l'arrêté.

Par arrêté royal du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003000459 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000447 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvri fermer, Mme AELVOET, Magda, ancienne Ministre, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Elle prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté.

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