Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, la démission offerte par M. Sorgeloos, Didier, de ses foncti(...)

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service public federal interieur
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2003000757
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10/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant une autre date ultime de dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007273 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâti type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un r type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisseri type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu fermer, la démission offerte par M. Sorgeloos, Didier, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de La Hulpe-Lasne-Rixensart est acceptée à la date du 1er juillet 2003.

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