publié le 29 octobre 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2003, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2003-2004, les fonctions d'assistant à la Faculté de droi
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000789
- pub.
- 29/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2003, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2003-2004, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.