Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 4644 du 11 septembre 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major , M., du corps du génie de la force terrestre et au major aviateur , G. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.

source: ministere de la defense

numac: 2003007268

pub.: 29/10/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 4644 du 11 septembre 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major ****, M., du corps du génie de la force terrestre et au major aviateur ****, G., du corps du personnel navigant de la force aérienne.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 4644 du 11 septembre 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major **, M., du corps du génie de la force terrestre et au major aviateur **, G. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.
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