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Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2003

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er novembre 2002 à Mme

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service public federal justice
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24/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er novembre 2002 à Mme Anita Smets.

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