publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 13 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jean 2° approuve les status de cet établissement. (...)
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- service public federal justice
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- 2003009039
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- 07/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 13 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jean Kobs-Marie-Thérèse Boulanger », dont le siège est établi à Namur; 2° approuve les status de cet établissement.