publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles est tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009056
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- 07/03/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles (Laeken) est transféré à la paroisse protestante « William Tyndale-Silo » à Vilvorde.