publié le 05 février 2003
Huissiers de justice Par arrêté royal du 23 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er janvier 2003, est acceptée, à sa demande la démission de M. Maryns, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009091
- pub.
- 05/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 23 janvier 2003, produisant ses effets le 1er janvier 2003, est acceptée, à sa demande la démission de M. Maryns, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.