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Arrêté Royal
publié le 17 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 mai 2003 : 1° acco(...)

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17/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Turkish-Armenian Business Development Council-European Union », en abrégé : « TABDC-EU », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Youthbuilding Europe », en abrégé : « YBE », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Politeia Network for Citizenship and Democracy in Europe », en anglais;« Politeia : Réseau pour la citoyenneté et la démocratie en Europe », en français ; « Politeia Netwerk voor Burgerschap en Democratie in Europa », en néerlandais ou « Politeia », en abrégé , dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne pour l'Interopérabilité ferroviaire », en anglais : « European Association for Railway Interoperability », en allemand : « Europäische Vereinigung für die Eisenbahn- Interoperabilität » et en abrégé : « A.E.I.F. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Sociétés européennes d'Oncologie », en anglais : « Federation of European Cancer Societies » et en abrégé : « FECS », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « La Plate-forme européenne des personnes âgées et retraitées », en abrégé : « Age », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

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