publié le 16 juillet 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2003, M. Eystraeten, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être
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- 16/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2003, M. Eystraeten, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.