SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 23 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Crombrugge, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Fays, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Maasmechelen (Eisden).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maeyens, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Knesselare.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mey, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 janvier 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jentges, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wavre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003, entrant en vigueur à la date des prestations de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Maroy, J.-L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles; - M. Vanneste, L., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Ixelles; - M. De Landtsheer, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Schaerbeek; - M. Jentges, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Wavre;

Mme Smeets, T., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Maasmechelen (Eisden);

Mme Chijs, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Knesselare; - M. Bossuyt, W., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.