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Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2003

Notariat Par arrêté royal du 23 mai 2003, entrant en vigueur le 26 janvier 2004, est acceptée la démission de M. Vandenhove, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genk. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment (...)

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service public federal justice
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2003009957
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24/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 23 mai 2003, entrant en vigueur le 26 janvier 2004, est acceptée la démission de M. Vandenhove, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 janvier 2004, M. Böse, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Genk.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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