publié le 19 mars 2003
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars 2003, M. Ponteur est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011094
- pub.
- 19/03/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 avril 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2003, à M. Leo Ponteur, conseiller à l'Administration de la Politique commerciale.
M. Ponteur est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.