publié le 07 avril 2003
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er avril 2003, M. Stynen est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011129
- pub.
- 07/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er avril 2003, à M. Alfons Stynen, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et Sécurité.
M. Stynen est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.