Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel et Organisation Promotion selon les règles de la carrière plane Par arrêté royal du 3 octobre 2003, Mme Marie-Christine Lefebvre, née le 29 octobre 1950, a été pro(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011532
pub.
01/12/2003
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotion selon les règles de la carrière plane Par arrêté royal du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 03/10/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003007278 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne fermer, Mme Marie-Christine Lefebvre, née le 29 octobre 1950, a été promue selon les règles de la carrière plane, au grade de conseiller à partir du 1er octobre 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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