Arrêté Royal
publié le 27 juin 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Paul Reisch, inspecteur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Con Par arr

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012506
pub.
27/06/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans les communes à haut taux de chômage ou de pauvreté type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Paul Reisch, inspecteur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003022047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de l'Office national de l'Emploi et de l'Office nati type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002013099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des sta type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002013118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la dispense des conditions mentionnées aux articles 60 et 66 de cet arrêté en faveur des chômeurs âgés et des prépensionnés fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2003, à M. Guy Moyaerts, ingénieur industriel au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

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