publié le 27 juin 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delmotte, Francine.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012575
- pub.
- 27/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delmotte, Francine.