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Arrêté Royal
publié le 20 août 2003

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "SUBITO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SUBITO", loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 350) est fixé au 31 (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014199
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20/08/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "SUBITO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SUBITO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 350) est fixé au 31 juillet 2003; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des émissions précitées est fixé au 30 septembre 2003.

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