publié le 17 juin 2003
Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 avril 2003, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1 er décembre 1999 : MM. : Vincent Mertens de Wilmars; Herman Por Christiaan Courtois; Roland Van Remoortele; Ivo Goemans. Par arrêté royal du 7 avril 2(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015072
- pub.
- 17/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 avril 2003, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er décembre 1999 : MM. : Vincent Mertens de Wilmars;
Herman Portocarero;
Christiaan Courtois;
Roland Van Remoortele;
Ivo Goemans.
Par arrêté royal du 7 avril 2003, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er mai 2000 : MM. : François del Marmol;
Frédéric Renard.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.