Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2003

Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux des 27 mars et 1 er juillet 2003 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grande-Croix de l'Ordre de la Cour - Grand Officier

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2003015150
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30/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux des 27 mars et 1er juillet 2003 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l' arrêté royal du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000042 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 31 août 2000 entre l'Etat fédéral et l'Office national de l'Emploi en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003 (1) fermer : - Grande-Croix de l'Ordre de la Couronne : Mlle Jozefa de Buysscher (soeur Léontine), Mlle Kim Clijsters et Mme Justine Henin-Hardenne; - Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. Laurent Busine, Jozef Deleu, Bernard Foccroulle et Helmut Lotigiers alias Helmut Lotti; - Grand Officier de la Couronne : MM. Dirk dit Dixie Dansercoer et Alain Hubert; - Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. Jacques Hainaut, René Mannekens et Valentin Van den Balck; - Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mmes Françoise Tulkens et Suzanne Van Iper et MM. Sylvain Landau, Roger Nellens et Modeste Van den Bogaert.

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