publié le 16 octobre 2003
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 août 2003, M. Mohammed Taha Bouhassoun, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mai 2003.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021192
- pub.
- 16/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 août 2003, M. Mohammed Taha Bouhassoun, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er mai 2003.