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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2003

Promotions Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Goeyens, Leo, chef de travaux agrégé (rang C), est nommé en(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2003022187
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07/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Promotions Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Goeyens, Leo, chef de travaux agrégé (rang C), est nommé en qualité de chef de Département du Département Pharmacobromatologie à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Insitut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Snacken, René, chef de travaux (rang B est nommé en qualité de chef de Département du Département Epidémiologie-Toxicologie à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Collard, Jean-Marc, chef de travaux (rang B), est nommé en qualité de chef de Section de la Section Bactériologie à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Degroodt, Jean-Marie, chef de travaux (rang B), est nommé en qualité de chef de Section de la Section Denrées alimentaires à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Hallez, Serge, chef de travaux (rang B), est nommé en qualité de chef de Section de la Section Radioactivité à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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