Arrêté Royal
publié le 30 mars 2004
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Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de Législation Par arrêté royal du 5 mars 2004, le mandat d'assesseur à la section de Législation du Conseil d'Etat de M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, est

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service public federal interieur
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2004000101
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Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de Législation Par arrêté royal du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administr type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques fermer, le mandat d'assesseur à la section de Législation du Conseil d'Etat de M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, est renouvelé pour un terme de cinq ans.

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