Arrêté Royal
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Promotions Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Marie-Christine Belleville et M. Vincent Triest, conseillers d(...)

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service public federal personnel et organisation
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2004002014
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09/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotions Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002233 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux fermer, Mme Marie-Christine Belleville et M. Vincent Triest, conseillers de la Fonction publique, sont promus suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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