publié le 26 février 2004
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 16 août 2003 à M. Jean-Marie Siscot.
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- service public federal justice
- numac
- 2004009138
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- 26/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 16 août 2003 à M. Jean-Marie Siscot.