SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 23 février 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclercq, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Enghien.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Leuze, J.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Depouhon, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Courcelles (Trazegnies); - M. Snyers, L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'étude est fixée à Enghien; - Mme Biller, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'étude est fixée à Mons; - M. Glineur, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'étude est fixée à Saint-Ghislain (Baudour).

Par arrêté ministériel du 9 mars 2004, la demande d'association de M. Tuerlinckx, L., notaire à la résidence de Bilzen, et de M. Tuerlinckx, Y., candidat-notaire, pour former l'association « Tuerlinckx, Luc & Yves », avec résidence à Bilzen, est approuvée.

M. Tuerlinckx, Y., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bilzen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.