publié le 27 janvier 2004
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Avéro Belgium Insurance Pension Fund » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011027
- pub.
- 27/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Avéro Belgium Insurance Pension Fund » (code administratif numéro 50.561), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard de la Woluwe 64, bte 1, à 1200 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.