Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Avéro Belgium Insurance Pension Fund » Cet arrêté entre

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011027
pub.
27/01/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Avéro Belgium Insurance Pension Fund » (code administratif numéro 50.561), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé boulevard de la Woluwe 64, bte 1, à 1200 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^