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Arrêté Royal
publié le 11 août 2004

Personnel et Organisation. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Szabat, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011310
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11/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2004 à M. Jean Szabat, ingénieur industriel à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. Szabat, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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