Arrêté Royal
publié le 22 avril 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 2004 à M. Joseph, Michel, directeur général. Il est autorisé à porter le ti

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014035
pub.
22/04/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^