publié le 18 août 2004
Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2003 Par arrêté royal du 21 juin 2004 la décoration mentionnée ci-après a été décernée : Ordre de Leopold II Commandeur M. Fourneau, Gilbert, ingénieur industriel Il prend rang dans l'ordre le 15 novembre 2003. (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014148
- pub.
- 18/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2003 Par arrêté royal du 21 juin 2004 la décoration mentionnée ci-après a été décernée : Ordre de Leopold II Commandeur M. Fourneau, Gilbert, ingénieur industriel.
Il prend rang dans l'ordre le 15 novembre 2003.