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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2004

Carrière des attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Theofiel Baert, agent de la troisième classe administrative, a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er no Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Philip Heuts, agent de la troisième classe administrative, a(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2004015047
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08/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Theofiel Baert, agent de la troisième classe administrative, a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1er novembre 2002.

Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Philip Heuts, agent de la troisième classe administrative, a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1er juillet 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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