Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 8 janvier 2004, Mme Goddeeris, Ingrid, née le 19 mars 1975, est nommée, à partir du 1 er décembre 2003, au grade d'attaché aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belg Par arr

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17/01/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 8 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2001-2005 pour type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003202314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 12/02/2004 numac 2003202366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 12/02/2004 numac 2003202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2003-2004 les efforts en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modific fermer, Mme Goddeeris, Ingrid, née le 19 mars 1975, est nommée, à partir du 1er décembre 2003, au grade d'attaché aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Par arrêté royal du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, Mme Lefrancq, Janette, née le 9 octobre 1947, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée au grade d'attaché pour un deuxième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 1er novembre 2004.

Par arrêté royal du 18 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004000532 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police fermer, M. Van den Eynde, Dries, né le 21 novembre 1965, premier assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu, à partir du 1er mars 2004, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux dans le même établissement.

Par arrêté royal du 18 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004000532 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police fermer, M. Van Neer, Willem, né le 14 mai 1954, chef de travaux agrégé au Musée royal d'Afrique centrale, est transféré, à partir du 1er janvier 2005, à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans un emploi de chef de travaux agrégé.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, M. Vander Auwera, Joost, né le 24 janvier 1957, premier assitant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu, à partir du 1er septembre 2004, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux dans le même établissement.

Par arrêté royal du 7 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, M. Tallier, Pierre-Alain, né le 7 août 1966, premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu, à partir du 1er novembre 2003, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux dans le même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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