Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2004, la fonction de management d'administrateur général auprès de l(...)

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service public federal securite sociale
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2004022734
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21/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022694 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes du Entreprises appartenant au niveau 1 et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échell type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022693 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022692 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003329 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004022718 source service public federal finances Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés fermer, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des vacances annuelles est attribuée pour une période de six ans à M. Alphonse Smeets, à partir du 1er juillet 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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