Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mai 2004

Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2003 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à g Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public federal finances
numac
2004040012
pub.
10/05/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2003 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image

^