Arrêté Royal
publié le 26 février 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004009157 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004002008 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal nommant le Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004003044 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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