publié le 26 février 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200357
- pub.
- 26/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la fin du mois de janvier 2004, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.