Arrêté Royal
publié le 23 avril 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2004 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pieter Cromphout, conseiller, à partir du 1 er octobre 2004.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2004200527
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23/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004002008 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004009157 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal nommant le Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004003044 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pieter Cromphout, conseiller, à partir du 1er octobre 2004.

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