publié le 29 juin 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission à la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan, à Bakou, à l'invitation de la Commission
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- 2005000327
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- 29/06/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission à la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan, à Bakou, à l'invitation de la Commission européenne pour la démocratie par le droit afin d'y prononcer une conférence sur « le rôle de la recherche comparative dans la justice constitutionnelle ».