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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2005

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du Conseil d'Etat de la République algérienne à l'occasion d'un séminaire sur l

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service public federal interieur
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2005000737
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20/12/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission auprès du Conseil d'Etat de la République algérienne à l'occasion d'un séminaire sur la justice administrative qui aura lieu du 18 au 21 novembre 2005.

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