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Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2006

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions de professeur invité à t

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2005000779
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06/01/2006
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions de professeur invité à temps partiel à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « Belgisch publiek recht » à raison de deux heures par semaine.

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