Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005

Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui es

source
service public federal finances
numac
2005003223
pub.
03/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^