publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à Mme Sterc
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- service public federal finances
- numac
- 2005003231
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- 29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2002, à Mme Sterckval, J.D.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.