Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Dekens, N.E.M.S., directeur régional d'adminis

source
service public federal finances
numac
2005003283
pub.
03/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2002, à M. Dekens, N.E.M.S., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles 1, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorofique de ses fonctions.

^