Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Flaba, G.F.O.G., directeur régional d'administrati

source
service public federal finances
numac
2005003303
pub.
03/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Flaba, G.F.O.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège (Direction) qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^