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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Van Wezemael, A.M., directeur d'administration fisc Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)

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service public federal finances
numac
2005003320
pub.
15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001, à M. Van Wezemael, A.M., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, Recouvrement (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001, à M. Dardenne, J.M.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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