publié le 27 mai 2005
Direction recouvrement. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Versluys, R.C., directeur général, qui est admis à faire valoir se
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- service public federal finances
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- 2005003372
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- 27/05/2005
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Direction recouvrement. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Versluys, R.C., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.