Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 juin 2005

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Mar

source
service public federal finances
numac
2005003375
pub.
03/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2003, à M. Martin, D.J.A.G., directeur d'administration fiscale à Namur (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^