publié le 27 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Van Dycke, A.D., inspecteur principal de l'admin
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- service public federal finances
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- 2005003398
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- 27/05/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Van Dycke, A.D., inspecteur principal de l'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.