publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. Van Cuyck, R.C.P., directeur d'administration f
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003403
- pub.
- 30/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2004, à M. Van Cuyck, R.C.P., directeur d'administration fiscale à Anvers (Direction District A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.