Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 mai 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. Dendas, A., inspecteur principal de l'administratio

source
service public federal finances
numac
2005003404
pub.
27/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2004, à M. Dendas, A., inspecteur principal de l'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^